Patrimoine Immatériel

Patrimoine Immatériel

La fondation d’entreprise Banque Populaire du Sud apporte son soutien aux programmes d’action et aux initiatives menées par des associations visant à sauvegarder, transmettre, promouvoir et valoriser le patrimoine culturel immatériel régional, tels que :

  • le patrimoine oral et écrit, y compris les langues régionales,
  • les pratiques sociales, rituels et évènements festifs,
  • les arts et traditions populaires,
  • les pratiques, les savoir-faire liés à l’artisanat traditionnel, à l’agriculture traditionnelle, à l’activité industrielle ancienne ayant un intérêt culturel particulier et ayant marqué le territoire,
  • les travaux de mémoire sur des périodes, sur des évènements ayant marqué le territoire.

1ère étape : Vérifiez les conditions d’éligibilité

 

  • Critères d’éligibilité du porteur de projet

Le porteur doit être une association enregistrée en préfecture.

Son siège doit être situé sur le territoire de la Banque Populaire du Sud (l’Ariège, le sud de l’Ardèche, l’Aude, le Gard, l’Hérault, la Lozère, les Pyrénées-Orientales).

Sont exclus du périmètre d’intervention de la fondation :

  • les administrations publiques,
  • les organismes liés à une entreprise ou à secteur d’activité (comité d’entreprise, syndicat professionnel…),
  • les particuliers,
  • les entreprises,
  • Les associations gestionnaires, les associations à vocation marchande, et /ou s’apparentant à des entreprises,
  • les associations créées par des collectivités territoriales.
  • Critères d’éligibilité du projet

La fondation d’entreprise Banque Populaire du Sud soutient les programmes d’actions et initiatives les plus innovantes ou originales, portées par des associations dans le but de préserver notre environnement, notamment :

  • un patrimoine oral et écrit, y compris les langues régionales,
  • les pratiques sociales, rituels et évènements festifs,
  • les arts et traditions populaires,
  • les pratiques, les savoir-faire liés à l’artisanat traditionnel, à l’agriculture traditionnelle, à l’activité industrielle ancienne ayant un intérêt culturel particulier et ayant marqué le territoire,
  • les instruments, équipements, objets et espace culturel dédiés à la valorisation de ce patrimoine culturel immatériel,
  • les travaux de mémoire sur des périodes, sur des évènements ayant marqué le territoire.


Les projets doivent se rapporter au territoire de la Banque Populaire du Sud : l’Ariège, le sud de l’Ardèche, l’Aude, le Gard, l’Hérault, la Lozère, les Pyrénées-Orientales. > Consultez le Règlement


Règlement pour les catégories Environnement, Handicap et Patrimoine immatériel

Les comités d’experts de la fondation d’entreprise Banque Populaire du Sud ont pour mission de sélectionner les candidatures présentées à la fondation dans le cadre de leur action en faveur de l’environnement, des personnes en situation de handicap, ou du patrimoine immatériel. Leur Président ou un des leurs membres présente les projets retenus par le comité au conseil d’administration. Ce dernier valide la candidature et fixe la nature et le montant de l’aide accordée.Le présent règlement a pour objet de fixer les règles de fonctionnement des comités d’experts ainsi que les principes de sélection des candidats.

1. Composition, désignation et mode de fonctionnement des comités d’experts

Les comités d’experts sont composés au minimum de 3 membres désignés par le conseil d’administration, dont :

  • un administrateur de la Banque Populaire du Sud, président du comité d’experts,
  • deux membres choisis pour leurs compétences dans la matière de la catégorie.

Les membres des comités d’experts sont nommés pour la même durée que la fondation, soit 5 ans. Leur mandat peut être renouvelé dans les mêmes conditions de durée que les administrateurs de la fondation.
Les comités d’experts se réunissent chaque semestre pour examiner et sélectionner les candidatures relevant de la catégorie qui les concernent. Une présélection peut, au préalable, avoir été effectuée par le président du comité, assisté des collaborateurs de la Banque Populaire du Sud en charge du fonctionnement de la fondation d’entreprise.
La présence d’au moins la majorité des membres d’un comité d’experts est nécessaire pour la validité de ses délibérations. Un membre d’un comité ne peut pas se faire représenter par un autre membre d’un comité. Une candidature ne peut être retenue que si elle a recueilli la majorité des membres présents du comité d’experts.
En cas de partage, le président du comité dispose d’une voix prépondérante.
Le secrétariat de chaque comité d’experts est assuré par les collaborateurs de la Banque Populaire du Sud qui n’ont pas voix délibérante.

2. Eligibilité et critères de sélection des candidatures

Conditions d’éligibilité liées à l’objet du projet

Catégorie Environnement : La fondation d’entreprise Banque Populaire du Sud soutient les programmes d’actions et initiatives les plus innovantes ou originales, portées par des associations dans le but de préserver notre environnement, notamment :

  • la lutte contre le réchauffement climatique sous ses différentes formes,
  • la préservation des espaces et du vivant,
  • la promotion d’une consommation maîtrisée des ressources naturelles,
  • les nouveaux circuits de distribution,
  • la promotion des énergies du futur.

Catégorie Handicap :La fondation d’entreprise Banque Populaire du Sud accompagne les programmes d’action ou initiatives ponctuelles menées par des associations afin de favoriser l’épanouissement personnel de personnes handicapées (moteur, sensoriel ou mentale), à travers un meilleur accès :

  • à toutes formes de pratiques artistiques,
  • aux pratiques sportives,
  • à la culture,
  • aux loisirs.

Catégorie Patrimoine immatériel :La fondation d’entreprise Banque Populaire du Sud apporte son soutien aux programmes d’action et aux initiatives menées par des associations et visant à sauvegarder, transmettre, promouvoir et valoriser le patrimoine culturel immatériel régional, tels que :

  • le patrimoine oral et écrit, y compris les langues régionales ou dialectes locaux,
  • les pratiques sociales, rituels et événements festifs,
  • les arts et traditions populaires,
  • les pratiques, les savoir-faire liés à l’artisanat traditionnel, à l’agriculture traditionnelle, à l’ activité industrielle ancienne ayant un intérêt culturel particulier et ayant marqué le territoire,
  • les instruments, équipements, objets et espace culturel dédiés à la valorisation de ce patrimoine culturel immatériel,
  • les travaux de mémoire sur des périodes, sur des événements ayant marqué le territoire.

Les candidatures soumises aux comités d’experts doivent porter sur des projets se rapportant au territoire de la Banque Populaire du Sud : l’Ariège, le sud de l’Ardèche, l’Aude, le Gard, l’Hérault, la Lozère, les Pyrénées-Orientales.

Conditions d’éligibilité liées au statut du porteur du projet

La fondation d’entreprise Banque Populaire du Sud apporte son soutien aux associations enregistrées en préfecture et dont le siège est situé sur le territoire de la Banque Populaire du Sud. Sont notamment exclus du périmètre d’intervention de la fondation :

  • les administrations publiques,
  • les organismes liés à une entreprise ou à secteur d’activité (comité d’entreprise, syndicat professionnel,…),
  • les particuliers,
  • les sociétés commerciales et civiles.

Tout litige relatif aux conditions d’admission sera tranché par le conseil d’administration de la fondation d’entreprise.

Critères de sélection des candidatures

Les comités d’experts ont toute latitude pour définir leurs critères de sélection des candidatures. Ils apprécient ainsi librement :

  • le caractère innovant du projet,
  • les réels avantages environnementaux,
  • la possibilité de dupliquer le projet,
  • l’importance que revêt le projet pour le territoire auquel il se rapporte,
  • la qualité de l’action entreprise, eu égard, notamment, à la rigueur de l’approche scientifique, technique, aux méthodes de travail utilisées par les porteurs du projet,
  • la viabilité économique du projet et son rapport coût / efficacité,
  • son caractère d’intérêt général,
  • son caractère collectif, éventuellement son caractère social ou solidaire,
  • les aides dont bénéficie la candidature par ailleurs.

Les comités s’attachent particulièrement à vérifier que l’action qui leur est soumise n’a pas pour finalité un enrichissement personnel.

3. Candidatures

Les candidatures se font directement sur le site de la fondation (fondation-bpsud.fr) rubrique “demande de subvention”.
Les candidatures doivent être effectuées avant la date limite de dépôt des dossiers indiquée sur le site fondation-bpsud.fr pour chaque session semestrielle du comité de sélection.
Dans le cas contraire, les dossiers reçus après la date limite seront étudiés à la session suivante.

Pièces à joindre au dossier de candidature :

  • la copie des statuts de l’association,
  • le récépissé d’inscription à la préfecture,
  • un document comptable (bilan, tableau recettes/dépenses, rapport comptable),
  • le tableau de financement du projet, objet de la candidature,
  • l’attestation d’assurance en responsabilité civile de l’association,
  • le RIB de l’association.

4. Aides accordées

Les aides que les comités d’experts proposent d’accorder aux associations lauréates prennent la forme de subventions en numéraire.
Le montant annuel de l’aide ne peut dépasser 5 000 euros. Un Comité d’experts peut exceptionnellement proposer au Conseil d’Administration un montant plus élevé.
Pour les projets d’action portant sur plusieurs années, la fondation peut s’engager à apporter son soutien pour une durée ne pouvant excéder 3 exercices, ni le terme des statuts de la fondation.
Des prix spéciaux peuvent également être décernés par les sociétaires qui se prononcent par vote électronique.
Afin de mettre en valeur l’action de l’association lauréate, le comité d’experts peut proposer au conseil d’administration la réalisation d’une vidéo et l’organisation d’une manifestation de relations publiques.
L’association lauréate de la fondation d’entreprise Banque Populaire du Sud s’engage à autoriser cette dernière à communiquer sur l’aide qui lui est apportée.
Une convention signée par les deux parties prévoit les détails du dispositif d’aide et les engagements réciproques. Cette convention inclut la cession de droit à l’image pour la publication sur les sites Internet et réseaux sociaux de la Banque Populaire du Sud et de la fondation ; et la réalisation de vidéos sur le projet financé.

5. Circonstances exceptionnelles

La fondation d’entreprise Banque Populaire du Sud se réserve le droit, sans engager sa responsabilité, d’écourter, d’annuler ou de prolonger la présente opération en cas de circonstances exceptionnelles, étrangères à sa volonté.
Dans le cas où ces mêmes circonstances empêcheraient la remise du (des) lot(s), les gagnants ne pourront pas invoquer la responsabilité de la fondation organisatrice ni demander une quelconque réparation à ce titre. Les décisions que pourraient être amenées à prendre les organisateurs pour régler les litiges liés à l’interprétation du présent règlement seraient sans appel.

6. Informatique et libertés

Les informations recueillies à l’occasion de cette demande de subvention sont nécessaires pour l’étude de votre dossier.
La loi du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés permet aux participants d’exercer à tout moment les droits d’accès, de rectification et de radiation sans perdre le bénéfice de la participation à ce concours en s’adressant par écrit à la fondation d’entreprise Banque Populaire du Sud, Service Conformité, 38, Bd Clemenceau 66966 Perpignan cedex 09.

2étape : Remplissez un dossier de candidature

 

ATTENTION

 
Ce formulaire doit être rempli en une seule fois. Veillez à ne pas le fermer avant l’envoi final.
Une copie de votre formulaire vous sera envoyé par email.

  • Prochaine session : Décembre 2016. Date limite de dépôt des dossiers : 15 octobre 2016

Environnement

Environnement

La fondation d’entreprise Banque Populaire du Sud soutient les programmes d’actions et les initiatives les plus innovantes ou originales portées par des associations dans le but de préserver notre environnement, notamment :

  • la lutte contre le réchauffement climatique sous ses différentes formes,
  • la préservation des espaces et du vivant,
  • la promotion d’une consommation maîtrisée des ressources naturelles,
  • les nouveaux circuits de distribution,
  • la promotion des énergies du futur.

 

1ère étape : Vérifiez les conditions d’éligibilité

 

  • Critères d’éligibilité du porteur de projet

Le porteur doit être une association enregistrée en préfecture.

Son siège doit être situé sur le territoire de la Banque Populaire du Sud (l’Ariège, le sud de l’Ardèche, l’Aude, le Gard, l’Hérault, la Lozère, les Pyrénées-Orientales ).

Sont exclus du périmètre d’intervention de la fondation :

  • les administrations publiques,
  • les organismes liés à une entreprise ou à secteur d’activité (comité d’entreprise, syndicat professionnel…),
  • les particuliers,
  • les entreprises,
  • Les associations gestionnaires, les associations à vocation marchande, et /ou s’apparentant à des entreprises,
  • les associations créées par des collectivités territoriales.
  • Critères d’éligibilité du projet

La fondation d’entreprise Banque Populaire du Sud soutient les programmes d’actions et initiatives les plus innovantes ou originales, portées par des associations dans le but de préserver notre environnement, notamment :

  • la lutte contre le réchauffement climatique sous ses différentes formes,
  • la préservation des espaces et du vivant,
  • la promotion d’une consommation maîtrisée des ressources naturelles,
  • les nouveaux circuits de distribution,
  • la promotion des énergies du futur.


Les candidatures soumises au comité de sélection doivent porter sur des réalisations ou des projets se rapportant au territoire de la Banque Populaire du Sud : l’Ariège, le sud de l’Ardèche, l’Aude, le Gard, l’Hérault, la Lozère, les Pyrénées-Orientales. > Consultez le Règlement


Règlement pour les catégories Environnement, Handicap et Patrimoine immatériel

 

Les comités d’experts de la fondation d’entreprise Banque Populaire du Sud ont pour mission de sélectionner les candidatures présentées à la fondation dans le cadre de leur action en faveur de l’environnement, des personnes en situation de handicap, ou du patrimoine immatériel. Leur Président ou un des leurs membres présente les projets retenus par le comité au conseil d’administration. Ce dernier valide la candidature et fixe la nature et le montant de l’aide accordée.Le présent règlement a pour objet de fixer les règles de fonctionnement des comités d’experts ainsi que les principes de sélection des candidats.

1. Composition, désignation et mode de fonctionnement des comités d’experts

Les comités d’experts sont composés au minimum de 3 membres désignés par le conseil d’administration, dont :

  • un administrateur de la Banque Populaire du Sud, président du comité d’experts,
  • deux membres choisis pour leurs compétences dans la matière de la catégorie.

Les membres des comités d’experts sont nommés pour la même durée que la fondation, soit 5 ans. Leur mandat peut être renouvelé dans les mêmes conditions de durée que les administrateurs de la fondation.
Les comités d’experts se réunissent chaque semestre pour examiner et sélectionner les candidatures relevant de la catégorie qui les concernent. Une présélection peut, au préalable, avoir été effectuée par le président du comité, assisté des collaborateurs de la Banque Populaire du Sud en charge du fonctionnement de la fondation d’entreprise.
La présence d’au moins la majorité des membres d’un comité d’experts est nécessaire pour la validité de ses délibérations. Un membre d’un comité ne peut pas se faire représenter par un autre membre d’un comité. Une candidature ne peut être retenue que si elle a recueilli la majorité des membres présents du comité d’experts.
En cas de partage, le président du comité dispose d’une voix prépondérante.
Le secrétariat de chaque comité d’experts est assuré par les collaborateurs de la Banque Populaire du Sud qui n’ont pas voix délibérante.

2. Eligibilité et critères de sélection des candidatures

Conditions d’éligibilité liées à l’objet du projet

Catégorie Environnement : La fondation d’entreprise Banque Populaire du Sud soutient les programmes d’actions et initiatives les plus innovantes ou originales, portées par des associations dans le but de préserver notre environnement, notamment :

  • la lutte contre le réchauffement climatique sous ses différentes formes,
  • la préservation des espaces et du vivant,
  • la promotion d’une consommation maîtrisée des ressources naturelles,
  • les nouveaux circuits de distribution,
  • la promotion des énergies du futur.

Catégorie Handicap :La fondation d’entreprise Banque Populaire du Sud accompagne les programmes d’action ou initiatives ponctuelles menées par des associations afin de favoriser l’épanouissement personnel de personnes handicapées (moteur, sensoriel ou mentale), à travers un meilleur accès :

  • à toutes formes de pratiques artistiques,
  • aux pratiques sportives,
  • à la culture,
  • aux loisirs.

Catégorie Patrimoine immatériel :La fondation d’entreprise Banque Populaire du Sud apporte son soutien aux programmes d’action et aux initiatives menées par des associations et visant à sauvegarder, transmettre, promouvoir et valoriser le patrimoine culturel immatériel régional, tels que :

  • le patrimoine oral et écrit, y compris les langues régionales ou dialectes locaux,
  • les pratiques sociales, rituels et événements festifs,
  • les arts et traditions populaires,
  • les pratiques, les savoir-faire liés à l’artisanat traditionnel, à l’agriculture traditionnelle, à l’ activité industrielle ancienne ayant un intérêt culturel particulier et ayant marqué le territoire,
  • les instruments, équipements, objets et espace culturel dédiés à la valorisation de ce patrimoine culturel immatériel,
  • les travaux de mémoire sur des périodes, sur des événements ayant marqué le territoire.

Les candidatures soumises aux comités d’experts doivent porter sur des projets se rapportant au territoire de la Banque Populaire du Sud : l’Ariège, le sud de l’Ardèche, l’Aude, le Gard, l’Hérault, la Lozère, les Pyrénées-Orientales.

Conditions d’éligibilité liées au statut du porteur du projet

La fondation d’entreprise Banque Populaire du Sud apporte son soutien aux associations enregistrées en préfecture et dont le siège est situé sur le territoire de la Banque Populaire du Sud. Sont notamment exclus du périmètre d’intervention de la fondation :

  • les administrations publiques,
  • les organismes liés à une entreprise ou à secteur d’activité (comité d’entreprise, syndicat professionnel,…),
  • les particuliers,
  • les sociétés commerciales et civiles.

Tout litige relatif aux conditions d’admission sera tranché par le conseil d’administration de la fondation d’entreprise.

Critères de sélection des candidatures

Les comités d’experts ont toute latitude pour définir leurs critères de sélection des candidatures. Ils apprécient ainsi librement :

  • le caractère innovant du projet,
  • les réels avantages environnementaux,
  • la possibilité de dupliquer le projet,
  • l’importance que revêt le projet pour le territoire auquel il se rapporte,
  • la qualité de l’action entreprise, eu égard, notamment, à la rigueur de l’approche scientifique, technique, aux méthodes de travail utilisées par les porteurs du projet,
  • la viabilité économique du projet et son rapport coût / efficacité,
  • son caractère d’intérêt général,
  • son caractère collectif, éventuellement son caractère social ou solidaire,
  • les aides dont bénéficie la candidature par ailleurs.

Les comités s’attachent particulièrement à vérifier que l’action qui leur est soumise n’a pas pour finalité un enrichissement personnel.

3. Candidatures

Les candidatures se font directement sur le site de la fondation (fondation-bpsud.fr) rubrique “demande de subvention”.
Les candidatures doivent être effectuées avant la date limite de dépôt des dossiers indiquée sur le site fondation-bpsud.fr pour chaque session semestrielle du comité de sélection.
Dans le cas contraire, les dossiers reçus après la date limite seront étudiés à la session suivante.

Pièces à joindre au dossier de candidature :

  • la copie des statuts de l’association,
  • le récépissé d’inscription à la préfecture,
  • un document comptable (bilan, tableau recettes/dépenses, rapport comptable),
  • le tableau de financement du projet, objet de la candidature,
  • l’attestation d’assurance en responsabilité civile de l’association,
  • le RIB de l’association.

4. Aides accordées

Les aides que les comités d’experts proposent d’accorder aux associations lauréates prennent la forme de subventions en numéraire.
Le montant annuel de l’aide ne peut dépasser 5 000 euros. Un Comité d’experts peut exceptionnellement proposer au Conseil d’Administration un montant plus élevé.
Pour les projets d’action portant sur plusieurs années, la fondation peut s’engager à apporter son soutien pour une durée ne pouvant excéder 3 exercices, ni le terme des statuts de la fondation.
Des prix spéciaux peuvent également être décernés par les sociétaires qui se prononcent par vote électronique.
Afin de mettre en valeur l’action de l’association lauréate, le comité d’experts peut proposer au conseil d’administration la réalisation d’une vidéo et l’organisation d’une manifestation de relations publiques.
L’association lauréate de la fondation d’entreprise Banque Populaire du Sud s’engage à autoriser cette dernière à communiquer sur l’aide qui lui est apportée.
Une convention signée par les deux parties prévoit les détails du dispositif d’aide et les engagements réciproques. Cette convention inclut la cession de droit à l’image pour la publication sur les sites Internet et réseaux sociaux de la Banque Populaire du Sud et de la fondation ; et la réalisation de vidéos sur le projet financé.

5. Circonstances exceptionnelles

La fondation d’entreprise Banque Populaire du Sud se réserve le droit, sans engager sa responsabilité, d’écourter, d’annuler ou de prolonger la présente opération en cas de circonstances exceptionnelles, étrangères à sa volonté.
Dans le cas où ces mêmes circonstances empêcheraient la remise du (des) lot(s), les gagnants ne pourront pas invoquer la responsabilité de la fondation organisatrice ni demander une quelconque réparation à ce titre. Les décisions que pourraient être amenées à prendre les organisateurs pour régler les litiges liés à l’interprétation du présent règlement seraient sans appel.

6. Informatique et libertés

Les informations recueillies à l’occasion de cette demande de subvention sont nécessaires pour l’étude de votre dossier.
La loi du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés permet aux participants d’exercer à tout moment les droits d’accès, de rectification et de radiation sans perdre le bénéfice de la participation à ce concours en s’adressant par écrit à la fondation d’entreprise Banque Populaire du Sud, Service Conformité, 38, Bd Clemenceau 66966 Perpignan cedex 09.

2e étape : Remplissez un dossier de candidature

 

ATTENTION

 
Ce formulaire doit être rempli en une seule fois. Veillez à ne pas le fermer avant l’envoi final.
Une copie de votre formulaire vous sera envoyé par email.

  • Prochaine session : Décembre 2016. Date limite de réception des candidatures pour cette session : 15 octobre 2016

Handicap

Handicap

La fondation d’entreprise Banque Populaire du Sud accompagne les programmes d’actions ou d’initiatives menés par des associations afin de favoriser l’épanouissement personnel de personnes en situation de handicap (moteur, sensoriel ou mental), à travers un meilleur accès :

  • à toutes formes de pratiques artistiques,
  • aux pratiques sportives,
  • à la culture,
  • aux loisirs.

1ère étape : Vérifiez les conditions d’éligibilité

 

  • Critères d’éligibilité du porteur de projet

Le porteur doit être une association enregistrée en préfecture.

Son siège doit être situé sur le territoire de la Banque Populaire du Sud (l’Ariège, le sud de l’Ardèche, l’Aude, le Gard, l’Hérault, la Lozère, les Pyrénées-Orientales).

Sont exclus du périmètre d’intervention de la fondation :

  • les administrations publiques,
  • les organismes liés à une entreprise ou à secteur d’activité (comité d’entreprise, syndicat professionnel…),
  • les particuliers,
  • les entreprises,
  • Les associations gestionnaires, les associations à vocation marchande, et /ou s’apparentant à des entreprises,
  • les associations créées par des collectivités territoriales.
  • Critères d’éligibilité du projet

La fondation d’entreprise Banque Populaire du Sud soutient les programmes d’actions et initiatives les plus innovantes ou originales, portées par des associations dans le but de préserver notre environnement, notamment :

  • à toutes formes de pratiques artistiques,
  • aux pratiques sportives,
  • à la culture,
  • aux loisirs.


Les candidatures soumises au comité de sélection doivent porter sur des réalisations ou des projets se rapportant au territoire de la Banque Populaire du Sud : l’Ariège, le sud de l’Ardèche, l’Aude, le Gard, l’Hérault, la Lozère, les Pyrénées-Orientales. > Consultez le Règlement


Règlement pour les catégories Environnement, Handicap et Patrimoine immatériel

Les comités d’experts de la fondation d’entreprise Banque Populaire du Sud ont pour mission de sélectionner les candidatures présentées à la fondation dans le cadre de leur action en faveur de l’environnement, des personnes en situation de handicap, ou du patrimoine immatériel. Leur Président ou un des leurs membres présente les projets retenus par le comité au conseil d’administration. Ce dernier valide la candidature et fixe la nature et le montant de l’aide accordée.Le présent règlement a pour objet de fixer les règles de fonctionnement des comités d’experts ainsi que les principes de sélection des candidats.

1. Composition, désignation et mode de fonctionnement des comités d’experts

Les comités d’experts sont composés au minimum de 3 membres désignés par le conseil d’administration, dont :

  • un administrateur de la Banque Populaire du Sud, président du comité d’experts,
  • deux membres choisis pour leurs compétences dans la matière de la catégorie.

Les membres des comités d’experts sont nommés pour la même durée que la fondation, soit 5 ans. Leur mandat peut être renouvelé dans les mêmes conditions de durée que les administrateurs de la fondation.
Les comités d’experts se réunissent chaque semestre pour examiner et sélectionner les candidatures relevant de la catégorie qui les concernent. Une présélection peut, au préalable, avoir été effectuée par le président du comité, assisté des collaborateurs de la Banque Populaire du Sud en charge du fonctionnement de la fondation d’entreprise.
La présence d’au moins la majorité des membres d’un comité d’experts est nécessaire pour la validité de ses délibérations. Un membre d’un comité ne peut pas se faire représenter par un autre membre d’un comité. Une candidature ne peut être retenue que si elle a recueilli la majorité des membres présents du comité d’experts.
En cas de partage, le président du comité dispose d’une voix prépondérante.
Le secrétariat de chaque comité d’experts est assuré par les collaborateurs de la Banque Populaire du Sud qui n’ont pas voix délibérante.

2. Eligibilité et critères de sélection des candidatures

Conditions d’éligibilité liées à l’objet du projet

Catégorie Environnement : La fondation d’entreprise Banque Populaire du Sud soutient les programmes d’actions et initiatives les plus innovantes ou originales, portées par des associations dans le but de préserver notre environnement, notamment :

  • la lutte contre le réchauffement climatique sous ses différentes formes,
  • la préservation des espaces et du vivant,
  • la promotion d’une consommation maîtrisée des ressources naturelles,
  • les nouveaux circuits de distribution,
  • la promotion des énergies du futur.

Catégorie Handicap :La fondation d’entreprise Banque Populaire du Sud accompagne les programmes d’action ou initiatives ponctuelles menées par des associations afin de favoriser l’épanouissement personnel de personnes handicapées (moteur, sensoriel ou mentale), à travers un meilleur accès :

  • à toutes formes de pratiques artistiques,
  • aux pratiques sportives,
  • à la culture,
  • aux loisirs.

Catégorie Patrimoine immatériel :La fondation d’entreprise Banque Populaire du Sud apporte son soutien aux programmes d’action et aux initiatives menées par des associations et visant à sauvegarder, transmettre, promouvoir et valoriser le patrimoine culturel immatériel régional, tels que :

  • le patrimoine oral et écrit, y compris les langues régionales ou dialectes locaux,
  • les pratiques sociales, rituels et événements festifs,
  • les arts et traditions populaires,
  • les pratiques, les savoir-faire liés à l’artisanat traditionnel, à l’agriculture traditionnelle, à l’ activité industrielle ancienne ayant un intérêt culturel particulier et ayant marqué le territoire,
  • les instruments, équipements, objets et espace culturel dédiés à la valorisation de ce patrimoine culturel immatériel,
  • les travaux de mémoire sur des périodes, sur des événements ayant marqué le territoire.

Les candidatures soumises aux comités d’experts doivent porter sur des projets se rapportant au territoire de la Banque Populaire du Sud : l’Ariège, le sud de l’Ardèche, l’Aude, le Gard, l’Hérault, la Lozère, les Pyrénées-Orientales.

Conditions d’éligibilité liées au statut du porteur du projet

La fondation d’entreprise Banque Populaire du Sud apporte son soutien aux associations enregistrées en préfecture et dont le siège est situé sur le territoire de la Banque Populaire du Sud. Sont notamment exclus du périmètre d’intervention de la fondation :

  • les administrations publiques,
  • les organismes liés à une entreprise ou à secteur d’activité (comité d’entreprise, syndicat professionnel,…),
  • les particuliers,
  • les sociétés commerciales et civiles.

Tout litige relatif aux conditions d’admission sera tranché par le conseil d’administration de la fondation d’entreprise.

Critères de sélection des candidatures

Les comités d’experts ont toute latitude pour définir leurs critères de sélection des candidatures. Ils apprécient ainsi librement :

  • le caractère innovant du projet,
  • les réels avantages environnementaux,
  • la possibilité de dupliquer le projet,
  • l’importance que revêt le projet pour le territoire auquel il se rapporte,
  • la qualité de l’action entreprise, eu égard, notamment, à la rigueur de l’approche scientifique, technique, aux méthodes de travail utilisées par les porteurs du projet,
  • la viabilité économique du projet et son rapport coût / efficacité,
  • son caractère d’intérêt général,
  • son caractère collectif, éventuellement son caractère social ou solidaire,
  • les aides dont bénéficie la candidature par ailleurs.

Les comités s’attachent particulièrement à vérifier que l’action qui leur est soumise n’a pas pour finalité un enrichissement personnel.

3. Candidatures

Les candidatures se font directement sur le site de la fondation (fondation-bpsud.fr) rubrique “demande de subvention”.
Les candidatures doivent être effectuées avant la date limite de dépôt des dossiers indiquée sur le site fondation-bpsud.fr pour chaque session semestrielle du comité de sélection.
Dans le cas contraire, les dossiers reçus après la date limite seront étudiés à la session suivante.

Pièces à joindre au dossier de candidature :

  • la copie des statuts de l’association,
  • le récépissé d’inscription à la préfecture,
  • un document comptable (bilan, tableau recettes/dépenses, rapport comptable),
  • le tableau de financement du projet, objet de la candidature,
  • l’attestation d’assurance en responsabilité civile de l’association,
  • le RIB de l’association.

4. Aides accordées

Les aides que les comités d’experts proposent d’accorder aux associations lauréates prennent la forme de subventions en numéraire.
Le montant annuel de l’aide ne peut dépasser 5 000 euros. Un Comité d’experts peut exceptionnellement proposer au Conseil d’Administration un montant plus élevé.
Pour les projets d’action portant sur plusieurs années, la fondation peut s’engager à apporter son soutien pour une durée ne pouvant excéder 3 exercices, ni le terme des statuts de la fondation.
Des prix spéciaux peuvent également être décernés par les sociétaires qui se prononcent par vote électronique.
Afin de mettre en valeur l’action de l’association lauréate, le comité d’experts peut proposer au conseil d’administration la réalisation d’une vidéo et l’organisation d’une manifestation de relations publiques.
L’association lauréate de la fondation d’entreprise Banque Populaire du Sud s’engage à autoriser cette dernière à communiquer sur l’aide qui lui est apportée.
Une convention signée par les deux parties prévoit les détails du dispositif d’aide et les engagements réciproques. Cette convention inclut la cession de droit à l’image pour la publication sur les sites Internet et réseaux sociaux de la Banque Populaire du Sud et de la fondation ; et la réalisation de vidéos sur le projet financé.

5. Circonstances exceptionnelles

La fondation d’entreprise Banque Populaire du Sud se réserve le droit, sans engager sa responsabilité, d’écourter, d’annuler ou de prolonger la présente opération en cas de circonstances exceptionnelles, étrangères à sa volonté.
Dans le cas où ces mêmes circonstances empêcheraient la remise du (des) lot(s), les gagnants ne pourront pas invoquer la responsabilité de la fondation organisatrice ni demander une quelconque réparation à ce titre. Les décisions que pourraient être amenées à prendre les organisateurs pour régler les litiges liés à l’interprétation du présent règlement seraient sans appel.

6. Informatique et libertés

Les informations recueillies à l’occasion de cette demande de subvention sont nécessaires pour l’étude de votre dossier.
La loi du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés permet aux participants d’exercer à tout moment les droits d’accès, de rectification et de radiation sans perdre le bénéfice de la participation à ce concours en s’adressant par écrit à la fondation d’entreprise Banque Populaire du Sud, Service Conformité, 38, Bd Clemenceau 66966 Perpignan cedex 09.

2e étape : Remplissez un dossier de candidature

 

ATTENTION

 
Ce formulaire doit être rempli en une seule fois. Veillez à ne pas le fermer avant l’envoi final.
Une copie de votre formulaire vous sera envoyé par email.

  • Prochaine session : Décembre 2016. Date limite de dépôt des dossiers : 15 octobre 2016

Prix Initiative Jeunes

Prix Initiative Jeunes

La fondation Banque Populaire du Sud accompagne les projets les plus méritants portés par les jeunes de 18 à 28 ans, dans le cadre du « Prix Initiative Jeunes ».

 

 1ère étape : Vérifiez les conditions d’éligibilité

 

  • Le concours PIJ s’adresse aux personnes physiques
  • Les candidats doivent résider sur le territoire géographique de la Banque Populaire du Sud, c’est à dire dans les départements suivants : Ariège, Pyrénées Orientales, Aude, Hérault, Gard, Lozère, Sud Ardèche :
  • Ils doivent être âgés de18 à 28 ans quel que soit leur statut (étudiant, salarié, demandeur d’emploi…).
  • Les projets peuvent être menés individuellement ou collectivement. Ils peuvent être réalisés dans des domaines divers : artistique, artisanal, culturel, social, humanitaire, écologique, sportif, technologique…
  • Ils peuvent être conduits à des fins professionnelles ou personnelles (hors voyage touristique/ découverte) mais sont exclus les projets universitaires : thèse ou mémoire, ou les projets/travaux scolaires.
  • Dans le cas d’un projet collectif, les participants doivent répondre aux mêmes critères d’âge et de lieu de résidence.
  • Les projets doivent être initiés par les candidats : Les projets portés par une association, un organisme, une collectivité ne sont pas éligibles (par exemple : la participation à un rallye ou encore une action humanitaire organisée ou à des chantiers-école…)
  • Les projets doivent présenter un caractère “remarquable” concernant soit le parcours personnel, l’utilité sociale ou l’impact local et être techniquement et financièrement réalisables.

Règlement Prix Initiative Jeunes

 

Le présent règlement a pour objet de fixer les règles de fonctionnement du comité d’experts ainsi que les principes de sélection des candidats.

1. Organisateurs et objet du concours

La Fondation d’Entreprise Banque Populaire du Sud, ci-après désignée l’organisateur (Fondation d’entreprise Banque Populaire du Sud – 38 bd Georges Clemenceau – 66966 Perpignan Cedex 09 – Fondateur de la Fondation : Banque Populaire du Sud, Société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles L512-2 et suivants du code monétaire et financier et l’ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et aux établissements de crédit) -B 554200808 RCS Perpignan – Intermédiaire d’assurance inscrit à l’ORIAS sous le N° 07 023 534 – TVA N° FR 29 554200808) organise un concours, intitulé «Prix Initiative Jeunes».

Ce concours est destiné aux personnes physiques de 18 à 28 ans résidant sur le territoire géographique couvert par la Banque Populaire du Sud et ayant un projet personnel ou professionnel.

2. Conditions de participation

Les candidats doivent résider sur le territoire géographique de la Banque Populaire du Sud, c’est à dire dans les départements suivants : Ariège, Pyrénées Orientales, Aude, Hérault, Gard, Lozère, Sud Ardèche.
Ils doivent être âgés de 18 à 28 ans (moins de 29 ans au 1er janvier de l’année de dépôt du dossier) quel que soit leur statut (étudiant, salarié, demandeur d’emploi…).
Dans le cas d’un projet collectif, les participants doivent répondre aux mêmes critères d’âge. La participation au concours est gratuite.
Les collaborateurs et les enfants des collaborateurs ne peuvent pas concourir au Prix Initiative Jeunes.
Les lauréats s’engagent à fournir à la banque des informations sur l’avancée et la réalisation du projet.
Les projets peuvent être menés individuellement ou collectivement. Ils peuvent être réalisés dans des domaines divers : artistique, artisanal, culturel, social, humanitaire, écologique, sportif, technologique…
Ils peuvent être conduits à des fins professionnelles ou personnelles (hors voyage touristique / découverte)
Les projets doivent être initiés par les candidats : Les projets portés par une association, un organisme, une collectivité ne sont pas éligibles (par exemple : la participation à un rallye ou encore une action humanitaire organisée ou à des chantiers-école…)
Les projets doivent présenter un caractère « remarquable » concernant soit le parcours personnel, l’utilité sociale ou l’impact local et être techniquement et financièrement réalisables.

3. Le comité d’experts et la sélection

Les dossiers sont sélectionnés par le Comité d’experts du Prix Initiative Jeunes composé :

  • d’un administrateur de la Banque Populaire du Sud, président du comité d’experts,
  • de professionnels en contact avec la population ” jeunes ” (étudiante ou non)

Sa mission est de sélectionner les candidatures présentées à la fondation dans le cadre de son action en faveur de la jeunesse.
Son président ou un des ses membres, présente les projets retenus par le comité au conseil d’administration de la fondation d’entreprise Banque Populaire du Sud, qui décide d’accepter la candidature.
Les avis du comité et du CA seront souverains et les décisions discrétionnaires. En conséquence, les candidats renoncent à toute action à l’encontre desdites décisions.
Le Comité d’experts et le conseil d’administration décident :

  • d’accorder un prix d’un montant de 500 € à 2 000 €,
  • de reporter l’examen du projet à l’année suivante pour complément d’information,
  • de refuser le projet.

Les critères de sélection :

  • Vocation, motivation, parcours personnel et initiative,
  • Innovation, originalité, créativité du projet,
  • Utilité sociale ou épanouissement personnel,
  • Impact local,
  • Faisabilité,
  • Développement potentiel du projet.

Le comité d’experts se réunit une fois par an pour examiner et sélectionner les candidatures. La date limite du dépôt des dossiers est indiqué sur le site de la fondation d’entreprise.
Une présélection peut, au préalable, avoir été effectuée par le président du comité, assisté des collaborateurs de la Banque Populaire du Sud en charge du fonctionnement de la fondation d’entreprise.
La présence d’au moins la moitié des membres du comité de sélection est nécessaire pour la validité de ses délibérations. Un membre du comité ne peut pas se faire représenter par un autre membre du comité.
Une candidature ne peut être retenue que si elle a recueilli la majorité des membres présents du comité de sélection. En cas de partage, le président du comité dispose d’une voix prépondérante.
Le secrétariat du comité de sélection est assuré par les collaborateurs de la Banque Populaire du Sud qui n’ont pas voix délibérante.

4. Candidatures

Les candidatures se font sur le site de la Fondation rubrique “demande de subvention”.
Les candidatures doivent être effectuées avant la date butoir indiquée sur le site Internet de la fondation.
Toute candidature reçue après la date butoir sera étudiée à la session suivante si le projet est toujours d’actualité.

5. Les dotations

Les lauréats recevront une aide financière pour les aider à mettre en place le projet pouvant aller de 500 € à 2 000 € (les dotations ne peuvent être utilisées que dans le cadre de la réalisation du projet).
Les projets seront mis en ligne sur le site internet de la Fondation de la Banque Populaire du Sud et peuvent être relayés sur les réseaux sociaux et le site de la Banque Populaire du Sud. La Fondation pourra également proposer aux partenaires du Prix Initiative Jeunes et à des médias locaux de relayer les projets des lauréats. Une cérémonie de remise de prix pourra être organisée par la banque en l’honneur des lauréats.
Une convention signée par les deux parties prévoit les détails du dispositif d’aide et les engagements réciproques.
Cette convention inclut la cession de droit à l’image pour la publication sur le site Internet de la fondation et la réalisation de vidéos sur le projet financé.

6. Acceptation du règlement

La participation au concours et le dépôt du dossier de candidature entraînent, pour les participants, l’acceptation de l’ensemble des clauses du présent règlement et, pour les lauréats, l’acceptation à titre gratuit de la publication, selon tous modes de leur nom et prénom, de leur projet dans l’ensemble à des fins publicitaires ou médiatiques dans le cadre de la présente opération.
Chaque participant s’engage à céder à titre gratuit à la fondation d’entreprise Banque Populaire du Sud le droit d’utilisation de son image, de ses noms et prénoms pour l’exploitation de photos, d’interviews ou vidéos prises pendant le concours et qui pourraient être utilisées par la fondation d’entreprise Banque Populaire du Sud pour promouvoir cette opération (communication interne, externe, papier, vidéo, internet…).
La fondation d’entreprise Banque Populaire du Sud s’engage cependant à ne pas diffuser les coordonnées des participants, sans leur accord, à des tierces personnes.

7. Circonstances exceptionnelles

La fondation d’entreprise Banque Populaire du Sud se réserve le droit, sans engager sa responsabilité, d’écourter, d’annuler ou de prolonger la présente opération en cas de circonstances exceptionnelles, étrangères à sa volonté.
Dans le cas où ces mêmes circonstances empêcheraient la remise du (des) lot(s), les gagnants ne pourront pas invoquer la responsabilité de la fondation organisatrice ni demander une quelconque réparation à ce titre. Les décisions que pourraient être amenées à prendre les organisateurs pour régler les litiges liés à l’interprétation du présent règlement seraient sans appel.

8. Informatique et libertés

Les informations recueillies à l’occasion de ce concours sont nécessaires pour la participation au Prix Initiative Jeunes.
La loi du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés permet aux participants d’exercer à tout moment les droits d’accès, de rectification et de radiation sans perdre le bénéfice de la participation à ce concours en s’adressant par écrit à la fondation d’entreprise Banque Populaire du Sud, Service Conformité, 38, Bd Clemenceau 66966 Perpignan cedex 09.

> Consultez le Règlement

 

 2e étape : Remplissez votre dossier de candidature

 

ATTENTION

 
Ce formulaire doit être rempli en une seule fois. Veillez à ne pas le fermer avant l’envoi final.
Une copie de votre formulaire vous sera envoyé par email.

  • Prochaine session : Décembre 2016. Date limite de dépôt des dossiers : 15 octobre 2016