Demande de subvention Environnement

Environnement

La fondation d’entreprise Banque Populaire du Sud soutient les programmes d’actions et les initiatives les plus innovantes ou originales portées par des associations dans le but de préserver notre environnement, notamment :

  • la lutte contre le réchauffement climatique sous ses différentes formes,
  • la préservation des espaces et du vivant,
  • la promotion d’une consommation maîtrisée des ressources naturelles,
  • les nouveaux circuits de distribution,
  • la promotion des énergies du futur.

 

1ère étape : Vérifiez les conditions d’éligibilité

 

  • Critères d’éligibilité du porteur de projet

Le porteur doit être une association enregistrée en préfecture.

Son siège doit être situé sur le territoire de la Banque Populaire du Sud (l’Ariège, le sud de l’Ardèche, l’Aude, le Gard, l’Hérault, la Lozère, les Pyrénées-Orientales ).

Sont exclus du périmètre d’intervention de la fondation :

  • les administrations publiques,
  • les organismes liés à une entreprise ou à secteur d’activité (comité d’entreprise, syndicat professionnel…),
  • les particuliers,
  • les entreprises,
  • Les associations gestionnaires, les associations à vocation marchande, et /ou s’apparentant à des entreprises,
  • les associations créées par des collectivités territoriales.
  • Critères d’éligibilité du projet

La fondation d’entreprise Banque Populaire du Sud soutient les programmes d’actions et initiatives les plus innovantes ou originales, portées par des associations dans le but de préserver notre environnement, notamment :

  • la lutte contre le réchauffement climatique sous ses différentes formes,
  • la préservation des espaces et du vivant,
  • la promotion d’une consommation maîtrisée des ressources naturelles,
  • les nouveaux circuits de distribution,
  • la promotion des énergies du futur.


Les candidatures soumises au comité de sélection doivent porter sur des réalisations ou des projets se rapportant au territoire de la Banque Populaire du Sud : l’Ariège, le sud de l’Ardèche, l’Aude, le Gard, l’Hérault, la Lozère, les Pyrénées-Orientales. > Consultez le Règlement


Règlement pour les catégories Environnement, Handicap et Patrimoine immatériel

 

Les comités d’experts de la fondation d’entreprise Banque Populaire du Sud ont pour mission de sélectionner les candidatures présentées à la fondation dans le cadre de leur action en faveur de l’environnement, des personnes en situation de handicap, ou du patrimoine immatériel. Leur Président ou un des leurs membres présente les projets retenus par le comité au conseil d’administration. Ce dernier valide la candidature et fixe la nature et le montant de l’aide accordée.Le présent règlement a pour objet de fixer les règles de fonctionnement des comités d’experts ainsi que les principes de sélection des candidats.

1. Composition, désignation et mode de fonctionnement des comités d’experts

Les comités d’experts sont composés au minimum de 3 membres désignés par le conseil d’administration, dont :

  • un administrateur de la Banque Populaire du Sud, président du comité d’experts,
  • deux membres choisis pour leurs compétences dans la matière de la catégorie.

Les membres des comités d’experts sont nommés pour la même durée que la fondation, soit 5 ans. Leur mandat peut être renouvelé dans les mêmes conditions de durée que les administrateurs de la fondation.
Les comités d’experts se réunissent chaque semestre pour examiner et sélectionner les candidatures relevant de la catégorie qui les concernent. Une présélection peut, au préalable, avoir été effectuée par le président du comité, assisté des collaborateurs de la Banque Populaire du Sud en charge du fonctionnement de la fondation d’entreprise.
La présence d’au moins la majorité des membres d’un comité d’experts est nécessaire pour la validité de ses délibérations. Un membre d’un comité ne peut pas se faire représenter par un autre membre d’un comité. Une candidature ne peut être retenue que si elle a recueilli la majorité des membres présents du comité d’experts.
En cas de partage, le président du comité dispose d’une voix prépondérante.
Le secrétariat de chaque comité d’experts est assuré par les collaborateurs de la Banque Populaire du Sud qui n’ont pas voix délibérante.

2. Eligibilité et critères de sélection des candidatures

Conditions d’éligibilité liées à l’objet du projet

Catégorie Environnement : La fondation d’entreprise Banque Populaire du Sud soutient les programmes d’actions et initiatives les plus innovantes ou originales, portées par des associations dans le but de préserver notre environnement, notamment :

  • la lutte contre le réchauffement climatique sous ses différentes formes,
  • la préservation des espaces et du vivant,
  • la promotion d’une consommation maîtrisée des ressources naturelles,
  • les nouveaux circuits de distribution,
  • la promotion des énergies du futur.

Catégorie Handicap :La fondation d’entreprise Banque Populaire du Sud accompagne les programmes d’action ou initiatives ponctuelles menées par des associations afin de favoriser l’épanouissement personnel de personnes handicapées (moteur, sensoriel ou mentale), à travers un meilleur accès :

  • à toutes formes de pratiques artistiques,
  • aux pratiques sportives,
  • à la culture,
  • aux loisirs.

Catégorie Patrimoine immatériel :La fondation d’entreprise Banque Populaire du Sud apporte son soutien aux programmes d’action et aux initiatives menées par des associations et visant à sauvegarder, transmettre, promouvoir et valoriser le patrimoine culturel immatériel régional, tels que :

  • le patrimoine oral et écrit, y compris les langues régionales ou dialectes locaux,
  • les pratiques sociales, rituels et événements festifs,
  • les arts et traditions populaires,
  • les pratiques, les savoir-faire liés à l’artisanat traditionnel, à l’agriculture traditionnelle, à l’ activité industrielle ancienne ayant un intérêt culturel particulier et ayant marqué le territoire,
  • les instruments, équipements, objets et espace culturel dédiés à la valorisation de ce patrimoine culturel immatériel,
  • les travaux de mémoire sur des périodes, sur des événements ayant marqué le territoire.

Les candidatures soumises aux comités d’experts doivent porter sur des projets se rapportant au territoire de la Banque Populaire du Sud : l’Ariège, le sud de l’Ardèche, l’Aude, le Gard, l’Hérault, la Lozère, les Pyrénées-Orientales.

Conditions d’éligibilité liées au statut du porteur du projet

La fondation d’entreprise Banque Populaire du Sud apporte son soutien aux associations enregistrées en préfecture et dont le siège est situé sur le territoire de la Banque Populaire du Sud. Sont notamment exclus du périmètre d’intervention de la fondation :

  • les administrations publiques,
  • les organismes liés à une entreprise ou à secteur d’activité (comité d’entreprise, syndicat professionnel,…),
  • les particuliers,
  • les sociétés commerciales et civiles.

Tout litige relatif aux conditions d’admission sera tranché par le conseil d’administration de la fondation d’entreprise.

Critères de sélection des candidatures

Les comités d’experts ont toute latitude pour définir leurs critères de sélection des candidatures. Ils apprécient ainsi librement :

  • le caractère innovant du projet,
  • les réels avantages environnementaux,
  • la possibilité de dupliquer le projet,
  • l’importance que revêt le projet pour le territoire auquel il se rapporte,
  • la qualité de l’action entreprise, eu égard, notamment, à la rigueur de l’approche scientifique, technique, aux méthodes de travail utilisées par les porteurs du projet,
  • la viabilité économique du projet et son rapport coût / efficacité,
  • son caractère d’intérêt général,
  • son caractère collectif, éventuellement son caractère social ou solidaire,
  • les aides dont bénéficie la candidature par ailleurs.

Les comités s’attachent particulièrement à vérifier que l’action qui leur est soumise n’a pas pour finalité un enrichissement personnel.

3. Candidatures

Les candidatures se font directement sur le site de la fondation (fondation-bpsud.fr) rubrique “demande de subvention”.
Les candidatures doivent être effectuées avant la date limite de dépôt des dossiers indiquée sur le site fondation-bpsud.fr pour chaque session semestrielle du comité de sélection.
Dans le cas contraire, les dossiers reçus après la date limite seront étudiés à la session suivante.

Pièces à joindre au dossier de candidature :

  • la copie des statuts de l’association,
  • le récépissé d’inscription à la préfecture,
  • un document comptable (bilan, tableau recettes/dépenses, rapport comptable),
  • le tableau de financement du projet, objet de la candidature,
  • l’attestation d’assurance en responsabilité civile de l’association,
  • le RIB de l’association.

4. Aides accordées

Les aides que les comités d’experts proposent d’accorder aux associations lauréates prennent la forme de subventions en numéraire.
Le montant annuel de l’aide ne peut dépasser 5 000 euros. Un Comité d’experts peut exceptionnellement proposer au Conseil d’Administration un montant plus élevé.
Pour les projets d’action portant sur plusieurs années, la fondation peut s’engager à apporter son soutien pour une durée ne pouvant excéder 3 exercices, ni le terme des statuts de la fondation.
Des prix spéciaux peuvent également être décernés par les sociétaires qui se prononcent par vote électronique.
Afin de mettre en valeur l’action de l’association lauréate, le comité d’experts peut proposer au conseil d’administration la réalisation d’une vidéo et l’organisation d’une manifestation de relations publiques.
L’association lauréate de la fondation d’entreprise Banque Populaire du Sud s’engage à autoriser cette dernière à communiquer sur l’aide qui lui est apportée.
Une convention signée par les deux parties prévoit les détails du dispositif d’aide et les engagements réciproques. Cette convention inclut la cession de droit à l’image pour la publication sur les sites Internet et réseaux sociaux de la Banque Populaire du Sud et de la fondation ; et la réalisation de vidéos sur le projet financé.

5. Circonstances exceptionnelles

La fondation d’entreprise Banque Populaire du Sud se réserve le droit, sans engager sa responsabilité, d’écourter, d’annuler ou de prolonger la présente opération en cas de circonstances exceptionnelles, étrangères à sa volonté.
Dans le cas où ces mêmes circonstances empêcheraient la remise du (des) lot(s), les gagnants ne pourront pas invoquer la responsabilité de la fondation organisatrice ni demander une quelconque réparation à ce titre. Les décisions que pourraient être amenées à prendre les organisateurs pour régler les litiges liés à l’interprétation du présent règlement seraient sans appel.

6. Informatique et libertés

Les informations recueillies à l’occasion de cette demande de subvention sont nécessaires pour l’étude de votre dossier.
La loi du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés permet aux participants d’exercer à tout moment les droits d’accès, de rectification et de radiation sans perdre le bénéfice de la participation à ce concours en s’adressant par écrit à la fondation d’entreprise Banque Populaire du Sud, Service Conformité, 38, Bd Clemenceau 66966 Perpignan cedex 09.

2e étape : Remplissez un dossier de candidature

 

ATTENTION

 
Ce formulaire doit être rempli en une seule fois. Veillez à ne pas le fermer avant l’envoi final.
Une copie de votre formulaire vous sera envoyé par email.

  • Prochaine session : Décembre 2016. Date limite de réception des candidatures pour cette session : 15 octobre 2016