Demande de subvention Environnement

Environnement

La fondation d’entreprise Banque Populaire du Sud soutient les programmes d’actions et les initiatives les plus innovantes ou originales portées par des associations dans le but de préserver notre environnement, notamment :

  • la lutte contre le réchauffement climatique sous ses différentes formes,
  • la préservation des espaces et du vivant,
  • la promotion d’une consommation maîtrisée des ressources naturelles,
  • les nouveaux circuits de distribution,
  • la promotion des énergies du futur.

1ère étape : Vérifiez les conditions d’éligibilité

  • Critères d’éligibilité du porteur de projet

Le porteur doit être une association enregistrée en préfecture.

Son siège doit être situé sur le territoire de la Banque Populaire du Sud (la région Languedoc-Roussillon, l’Ariège, le sud de l’Ardèche).

Sont exclus du périmètre d’intervention de la fondation :

  • les administrations publiques,
  • les organismes liés à une entreprise ou à secteur d’activité (comité d’entreprise, syndicat professionnel…),
  • les particuliers,
  • les entreprises,
  • Les associations gestionnaires, les associations à vocation marchande, et /ou s’apparentant à des entreprises,
  • les associations créées par des collectivités territoriales.
  • Critères d’éligibilité du projet

La fondation d’entreprise Banque Populaire du Sud soutient les programmes d’actions et initiatives les plus innovantes ou originales, portées par des associations dans le but de préserver notre environnement, notamment :

  • la lutte contre le réchauffement climatique sous ses différentes formes,
  • la préservation des espaces et du vivant,
  • la promotion d’une consommation maîtrisée des ressources naturelles,
  • les nouveaux circuits de distribution,
  • la promotion des énergies du futur.

Les candidatures soumises au comité de sélection doivent porter sur des réalisations ou des projets se rapportant au territoire de la Banque Populaire du Sud : la région Languedoc-Roussillon, l’Ariège, le sud de l’Ardèche.
Les candidatures soumises au comité d’experts doivent porter sur des projets collectifs, ne sont donc pas éligibles
les projets individuels (thèses…)

Règlement catégorie Environnement

 

Le comité d’experts « ENVIRONNEMENT » de la fondation d’entreprise Banque Populaire du Sud a pour mission de sélectionner les candidatures présentées à la fondation dans le cadre de son action en faveur de l’environnement. Son Président ou un des ses membres, présente les projets retenus par le comité au conseil d’administration. Ce dernier valide la candidature et fixe la nature et le montant de l’aide accordée.
Le présent règlement a pour objet de fixer les règles de fonctionnement du comité d’experts ainsi que les principes de sélection des candidats.

1. Composition, désignation et mode de fonctionnement du comité d’experts

Le comité d’experts est composé au minimum de 3 membres désignés par le conseil d’administration, dont :

  • un administrateur de la Banque Populaire du Sud, président du comité d’experts,
  • deux membres choisis pour leurs compétences en matière d’environnement.

Les membres du comité d’experts sont nommés pour la même durée que la fondation, soit 5 ans. Leur mandat peut être renouvelé dans les mêmes conditions de durée que les administrateurs de la fondation.
Le comité d’experts se réunit chaque semestre pour examiner et sélectionner les candidatures relevant de la catégorie «Environnement». Une présélection peut, au préalable, avoir été effectuée par le président du comité, assisté des collaborateurs de la Banque Populaire du Sud en charge du fonctionnement de la fondation d’entreprise.
La présence d’au moins la majorité des membres du comité d’experts est nécessaire pour la validité de ses délibérations. Un membre du comité ne peut pas se faire représenter par un autre membre du comité. Une candidature ne peut être retenue que si elle a recueilli la majorité des membres présents du comité d’experts.
En cas de partage, le président du comité dispose d’une voix prépondérante.
Le secrétariat du comité d’experts est assuré par les collaborateurs de la Banque Populaire du Sud qui n’ont pas voix délibérante.

2. Eligibilité et critères de sélection des candidatures

Conditions d’éligibilité liées à l’objet du projet

La fondation d’entreprise Banque Populaire du Sud soutient les programmes d’actions et initiatives les plus innovantes ou originales, portées par des associations dans le but de préserver notre environnement, notamment :

  • la lutte contre le réchauffement climatique sous ses différentes formes,
  • la préservation des espaces et du vivant,
  • la promotion d’une consommation maîtrisée des ressources naturelles,
  • les nouveaux circuits de distribution,
  • la promotion des énergies du futur.

Les candidatures soumises au comité d’experts doivent porter sur des projets se rapportant au territoire de la Banque Populaire du Sud : la région Languedoc-Roussillon, l’Ariège, le sud de l’Ardèche.
Les candidatures soumises au comité d’experts doivent porter sur des projets collectifs, ne sont donc pas éligibles les projets individuels (thèses…)

Conditions d’éligibilité liées au statut du porteur du projet

La fondation d’entreprise Banque Populaire du Sud apporte son soutien aux associations enregistrées en préfecture et dont le siège est situé sur le territoire de la Banque Populaire du Sud. Sont notamment exclus du périmètre d’intervention de la fondation :

  • les administrations publiques,
  • les organismes liés à une entreprise ou à secteur d’activité (comité d’entreprise, syndicat professionnel,…),
  • les particuliers,
  • les sociétés commerciales et civiles.
  • Les associations gestionnaires, les associations à vocation marchande, et /ou s’apparentant à des entreprises.
  • les associations créées par des collectivités territoriales

Tout litige relatif aux conditions d’admission sera tranché par le conseil d’administration de la fondation d’entreprise.

Critères de sélection des candidatures

Le comité d’experts a toute latitude pour définir ses critères de sélection des candidatures. Il apprécie ainsi librement :

  • le caractère innovant du projet,
  • les réels avantages environnementaux,
  • la possibilité de dupliquer le projet,
  • l’importance que revêt le projet pour le territoire auquel il se rapporte,
  • la qualité de l’action entreprise, eu égard, notamment, à la rigueur de l’approche scientifique, technique, aux méthodes de travail utilisées par les porteurs du projet,
  • la viabilité économique du projet et son rapport coût / efficacité,
  • son caractère d’intérêt général,
  • son caractère collectif, éventuellement son caractère social ou solidaire,
  • les aides dont bénéficie la candidature par ailleurs.

Le comité s’attache particulièrement à vérifier que l’action qui lui est soumise n’a pas pour finalité un enrichissement personnel.

3. Candidatures

Les dossiers de candidatures peuvent être téléchargés sur le site de la fondation (fondation-bpsud.fr) ou obtenus auprès du siège de la fondation, 38 boulevard Georges Clemenceau, 66966, Perpignan Cedex 09.
Les candidatures doivent être remises à la fondation avant la date limite de dépôt des dossiers indiquée sur le site fondation-bpsud.fr pour chaque session semestrielle du comité de sélection.

Pièces à joindre au dossier de candidature :

  • la copie des statuts de l’association,
  • le récépissé d’inscription à la préfecture,
  • le compte de résultat et le bilan du dernier exercice ou le rapport d’activité,
  • le tableau de financement du projet, objet de la candidature,
  • l’attestation d’assurance en responsabilité civile de l’association,
  • le RIB de l’association.

4. Aides accordées

Les aides que le comité d’experts « Environnement » propose d’accorder aux associations lauréates prennent la forme de subventions en numéraire.
Le montant annuel de l’aide ne peut dépasser 5 000 euros. Le Comité d’experts peut exceptionnellement proposer au Conseil d’Administration un montant plus élevé.
Pour les projets d’action portant sur plusieurs années, la fondation peut s’engager à apporter son soutien pour une durée ne pouvant excéder 3 exercices, ni le terme des statuts de la fondation.
Un prix spécial annuel d’un montant de 2 000 euros est également décerné par les sociétaires qui se prononcent par vote électronique et choisissent parmi les associations lauréates de la Fondation.
Afin de mettre en valeur l’action de l’association lauréate, le comité d’experts peut proposer au conseil d’administration la réalisation d’une vidéo et l’organisation d’une manifestation de relations publiques.
L’association lauréate de la fondation d’entreprise Banque Populaire du Sud s’engage à autoriser cette dernière à communiquer sur l’aide qui lui est apportée.
Une convention signée par les deux parties prévoit les détails du dispositif d’aide et les engagements réciproques. Cette convention inclut la cession de droit à l’image pour la publication sur le site Internet de la fondation et la réalisation de vidéos sur le projet financé.

Téléchargez le Règlement au format PDF

> Consultez le Règlement

2e étape : Déposez un dossier de candidature

  1. Téléchargez le dossier en bas de page.

  2. Remplissez le dossier.

  3. Retournez-le :

    • Par e-mail : fondation@sud.banquepopulaire.fr
    • Dans une agence Banque Populaire du Sud
    • Par courrier à l’adresse suivante :

    Fondation d’entreprise Banque Populaire du Sud, 38 boulevard Georges Clemenceau, 66966, Perpignan Cedex 09.

Attention :

  • Les dossiers incomplets ne pourront pas être étudiés.
  • Pour télécharger le dossier de candidature ci-après, vous devez valider la mention des conditions d’éligibilité.
  • Prochaine session :
    • Prochaine session : Décembre 2016. Date limite de dépôt des dossiers : 15 octobre 2016

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