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Règlement Prix Initiative Jeunes

Le présent règlement a pour objet de fixer les règles de fonctionnement du comité d’experts ainsi que les principes de sélection des candidats.


1. Organisateurs et objet du concours

La Fondation d’Entreprise Banque Populaire du Sud, ci-après désignée l’organisateur (Fondation d’entreprise Banque Populaire du Sud – 38 bd Georges Clemenceau – 66966 Perpignan Cedex 09 – Fondateur de la Fondation : Banque Populaire du Sud – 38 bd Georges Clemenceau – 66966 Perpignan Cedex 09 – Téléphone : 04 68 38 22 00 – Fax : 04 68 38 48 03 – www.sud.banquepopulaire.fr – 554200808 RCS Perpignan – Intermédiaire d’assurance inscrit à l’ORIAS sous le N° 07 023 534 – TVA N° FR 29 554200808. Société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles L512-2 et suivants du code monétaire et financier et l’ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et aux établissements de crédits) organise un concours, intitulé « Prix Initiative Jeunes ».

Ce concours est destiné aux personnes physiques de 18 à 30 ans résidant sur le territoire géographique couvert par la Banque Populaire du Sud et ayant un projet personnel ou professionnel.


2. Conditions de participation

Le porteur de projet doit résider sur le territoire géographique de la Banque Populaire du Sud, c’est à dire dans les départements suivants : Ariège, Pyrénées Orientales, Aude, Hérault, Gard, Lozère, Sud Ardèche.

Le porteur de projet doit être âgé de 18 à 30 ans (moins de 31 ans au 1er janvier de l’année de dépôt du dossier) quel que soit son statut (étudiant, salarié, demandeur d’emploi…).

Dans le cas où le projet implique d’autres personnes que le porteur de projet, les participants doivent répondre aux mêmes critères d’âge. A noter que le bénéficiaire du don est le porteur de projet.

La participation au concours est gratuite.

Les collaborateurs et les enfants des collaborateurs ne peuvent pas concourir au Prix Initiative Jeunes.

Les lauréats s’engagent à fournir à la Fondation des informations sur l’avancée et la réalisation du projet.

Le projet peut être réalisé dans des domaines divers : artistique, artisanal, culturel, social, humanitaire, écologique, sportif, technologique, scientifique…

Le prix initiative jeunes ne finance pas les projets portés par une association, un organisme, ou une collectivité.

Le prix initiative jeunes ne finance pas la création d’entreprise, il peut en revanche participer à l’aide au lancement.

Ne rentre pas dans le cadre du concours les projets de participation à un rallye, un voyage organisé ou une action humanitaire portée par une structure, ainsi que la participation à des chantiers-école.

Les projets doivent présenter un caractère « remarquable » concernant soit le parcours personnel, l’utilité sociale, l’impact local  ou environnemental et être techniquement et financièrement réalisables.

La mise en œuvre du projet devra se faire au plus tard dans l’année suivant l’attribution de l’aide financière.


3. Le comité d’experts et la sélection

Les dossiers sont sélectionnés par le Comité d’experts du Prix Initiative Jeunes composé :

  • d’un administrateur de la Banque Populaire du Sud, président du comité d’experts,
  • de professionnels en contact avec la population  « jeunes » (étudiante ou non)
  • d’un collaborateur de la Banque Populaire du Sud

Sa mission est de sélectionner les candidatures présentées à la fondation dans le cadre de son action en faveur de la jeunesse.

Son président ou un collaborateur de la fondation présente les projets retenus par le comité au conseil d’administration de la Fondation d’entreprise Banque Populaire du Sud, qui décide d’accepter la candidature.
Les avis du comité et du CA seront souverains et les décisions discrétionnaires. En conséquence, les candidats renoncent à toute action à l’encontre desdites décisions.

Le Comité d’experts et le conseil d’administration décident :

  • d’accorder un prix d’un montant de 1000 € à 4 000 €,
  • de reporter l’examen du projet à l’année suivante pour complément d’information,
  • de refuser le projet.

Les critères de sélection :

  • La vocation, la motivation, le parcours personnel et l’initiative,
  • L’innovation, l’originalité, la créativité du projet,
  • L’utilité sociale ou environnementale ou l’épanouissement personnel/professionnel,
  • L’impact local,
  • La faisabilité,
  • Le développement potentiel du projet

Le comité d’experts se réunit une fois par an pour examiner et sélectionner les candidatures. La période dépôt des dossiers est indiquée sur le site de la Fondation d’entreprise.

Une présélection peut, au préalable, avoir été effectuée par le Président du comité, assisté des collaborateurs de la Banque Populaire du Sud en charge du fonctionnement de la fondation d’entreprise.

La présence d’au moins la moitié des membres du comité de sélection est nécessaire pour la validité de ses délibérations. Un membre du comité ne peut pas se faire représenter par un autre membre du comité.

Une candidature ne peut être retenue que si elle a recueilli la majorité des voix favorables de la part des membres présents du comité de sélection. En cas de partage, le président du comité dispose d’une voix prépondérante.
Le secrétariat du comité de sélection est assuré par les collaborateurs de la Banque Populaire du Sud qui n’ont pas voix délibérante.


4. Candidatures

  • Les candidatures se font en ligne sur le site de la Fondation Banque Populaire du Sud (www.fondation-bpsud.fr)
  • Les candidats doivent créer un compte sur le site de la Fondation Banque Populaire du Sud afin d’avoir accès au formulaire de candidature.
  • Les candidatures doivent être effectuées avant la date limite de dépôt des dossiers indiquée sur le site www.fondation-bpsud.fr .
  • Le projet ne doit pas être finalisé au moment de la publication des résultats (date indiquée sur le site la Fondation Banque Populaire du Sud). 

Pièces à joindre au dossier de candidature :

  • Une photo qui sera reprise sur le site de la Fondation dans l’hypothèse où le projet serait retenu – photo en haute résolution et représentative du projet – (cocher la case « j’autorise la Fondation à publier cette photo pour illustrer mon projet dans le cas où je suis lauréat » dans le formulaire de candidature). Préciser le « crédit photo ».

5. Les dotations

Les lauréats recevront une aide financière pour les aider à mettre en place le projet pouvant aller de 1000 € à 4 000 € (les dotations ne peuvent être utilisées que dans le cadre de la réalisation du projet).

Les projets retenus seront mis en ligne sur le site internet de la Fondation de la Banque Populaire du Sud et peuvent être relayés sur les réseaux sociaux et le site de la Banque Populaire du Sud. La Fondation pourra également proposer aux partenaires du Prix Initiative Jeunes et à des médias locaux de relayer les projets des lauréats.

Une cérémonie de remise de prix pourra être organisée par la banque en l’honneur des lauréats.

Une convention signée par les deux parties prévoit les détails du dispositif d’aide et les engagements réciproques.

Cette convention inclut la cession de droit à l’image pour la publication sur le site Internet de la Fondation, les sites et les réseaux sociaux de la Banque Populaire du Sud et la réalisation de vidéos sur le projet financé.


6. Acceptation du règlement

La participation implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement. Toute déclaration inexacte ou mensongère de la part d’un participant entraînera sa disqualification.

La participation implique de la part des lauréats, l’acceptation à titre gratuit de la publication, selon tous modes, de leur nom, prénom, statut professionnel et de leur projet à des fins de communication médiatiques (interne et externe) dans le cadre de la présente opération (publication et annonce des lauréats sur les sites internet, intranet et dans les « news letters » de la Banque Populaire du Sud, sur les réseaux sociaux, ainsi que l’envoi de communiqués à la presse, la réalisation d’interviews, de vidéos…).


7. Protection des données personnelles

  • La Fondation d’entreprise Banque Populaire du Sud recueille des données concernant les participants et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s’assurer que les traitements de données à caractère personnel sont effectués conformément à la législation applicable.
  • Les personnes concernées par nos traitements peuvent à tout moment et dans les conditions prévues par la loi, accéder aux informations les concernant, les faire rectifier, demander leur effacement, leur limitation, leur portabilité, ou communiquer des instructions sur leur sort en cas de décès.
  • Si le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de la Fondation d’entreprise Banque Populaire du Sud, les personnes peuvent avant tout s’opposer à ce traitement si elles justifient de raisons propres à leur situation particulière.
  • Elles disposent en outre du droit de s’opposer au traitement de leurs données personnelles à des fins de prospection commerciale. De même, ces personnes peuvent à tout moment retirer le consentement qu’elles ont éventuellement donné.
  • Ces droits peuvent, sous réserve de justifier de l’identité par la production d’une copie d’identité, être exercés à l’adresse suivante :
    • Par courrier postal :
      BANQUE POPULAIRE DU SUD – Sud Services Consommateurs
      256 avenue des Etats du Languedoc, 34000 MONTPELLIER
  • Si vous souhaitez en savoir plus ou contacter notre Délégué à la Protection des données, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :
    • Par courrier postal :
      BANQUE POPULAIRE DU SUD – Direction de la Conformité et des Risques
      10 place de la Salamandre, 30000 NÎMES
  • Les personnes concernées ont le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle en charge de la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. En France, l’autorité de contrôle est :
    • Commission nationale Informatique et Libertés (CNIL)
      3 place de Fontenoy – TSA 80715
      75334 PARIS Cedex 07

Pour plus d’information, consultez la notice d’information sur la protection des données personnelles, ou à tout moment sur notre site internet https://www.banquepopulaire.fr/sud, ou sur simple demande auprès des agences.

La fondation d’entreprise Banque Populaire du Sud s’engage cependant à ne pas diffuser les coordonnées des participants, sans leur accord, à des tierces personnes.


8. Circonstances exceptionnelles

La fondation d’entreprise Banque Populaire du Sud se réserve le droit, sans engager sa responsabilité, d’écourter, d’annuler ou de prolonger la présente opération en cas de circonstances exceptionnelles, étrangères à sa volonté.
Dans le cas où ces mêmes circonstances empêcheraient la remise du (des) lot(s), les gagnants ne pourront pas invoquer la responsabilité de la fondation organisatrice ni demander une quelconque réparation à ce titre. Les décisions que pourraient être amenées à prendre les organisateurs pour régler les litiges liés à l’interprétation du présent règlement seraient sans appel.


9. Fraude

Toute fraude ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d’exécution et commise en vue de percevoir indûment un don, fera l’objet de poursuites conformément aux dispositions des articles 313-1 et suivants du Code Pénal.