Vote des Sociétaires de la Banque Populaire du Sud pour le « Prix coup de coeur des sociétaires » de la Fondation d’entreprise Banque Populaire du Sud.

Article 1 : Présentation et objet de la fondation

FONDATION D’ENTREPRISE BANQUE POPULAIRE DU SUD régie en application de la loi n°87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat, modifiée par la loi n°90-559 du 4 juillet 1990 et précisée par le décret n°91-1005 du 30 septembre 1991 modifié par le décret n° 2002-998 du 11 juillet 2002, modifiée par les lois n°2002-5 du 4 janvier 2002 et n° 2003-709 du 1er août 2003,

Filiale de la,

BANQUE POPULAIRE DU SUD exploitant également les marques BANQUE DUPUY, DE PARSEVAL, BANQUE MARZE et CREDIT MARITIME – 38 bd Georges Clemenceau – 66966 Perpignan Cedex 09 – Téléphone : 04 68 38 22 00 – www.banquepopulaire.fr/sud/ – contact@groupebps.fr – 554200808 RCS Perpignan – Intermédiaire d’assurance inscrit à l’ORIAS sous le n° 07 023 534 – TVA n° FR 29554200808. Société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles L512-2 et suivants du code monétaire et financier et l’ensemble des textes relatifs aux Banques
Populaires et aux établissements de crédits. Identifiant unique REP Emballages Ménagers et Papiers n°FR232581_01QHNQ (BPCE – SIRET 493 455 042), (ci-après l’ « Organisateur »),

organise un vote, intitulé « Prix coup de coeur des sociétaires » selon les conditions définies dans le présent règlement. Le vote se déroule du 19/01/2026 8 heures au 31/01/2026 minuit inclus.

La Fondation d’entreprise Banque Populaire du Sud a pour objet de soutenir des actions conduites par des personnes physiques ou par des personnes morales, organismes d’intérêt général, ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.

Elle soutient également des actions de solidarité, de préservation et de protection du patrimoine culturel, matériel ou immatériel, et le patrimoine naturel ainsi que les actions en faveur du développement durable et les projets associatifs visant à favoriser l’inclusion, l’accessibilité, la prévention santé au travers de la pratique sportive.

Son périmètre d’intervention correspond à la circonscription territoriale de la Banque Populaire du Sud qui s’étend aux départements des Pyrénées-Orientales, de l’Aude, de l’Ariège, de l’Hérault, du Gard (exception faite de Villeneuve-lès-Avignon et des Angles), de la Lozère, de l’Ardèche (à l’arrondissement de Largentière et aux cantons d’Entraigues, Aubenas, Privas et aux communes de Bourg-Saint-Andéol et Le Teil), de la Drôme (aux communes de Loriol-sur-Drôme et de Montélimar) et des Bouches du Rhône (aux communes de Marseille et Martigues).

Elle intervient notamment dans les domaines suivants :

• « Le territoire, le patrimoine et la culture »
• « L’environnement »
• « La solidarité »
• « L’insertion professionnelle et la promotion de l’entrepreneuriat »
• « Le sport et la santé »
• « La jeunesse », notamment au travers de l’accompagnement de projets particulièrement remarquables dans les domaines artistique, culturel, sportif, social, technologique ou environnemental.

Article 2 : Principes

Les interventions de la fondation d’entreprise peuvent prendre la forme de don, bourse, de subvention, d’allocation, de concours, de prix ou de récompense.

Ainsi, en complément des dons qu’elle attribue sur décision de comités d’experts et de son Conseil d’Administration, la Fondation propose aux sociétaires de la Banque Populaire du Sud de désigner l’association qui recevra le prix coup de coeur des sociétaires par le biais d’un vote.

En conséquence, les sociétaires se prononceront par vote électronique via un lien qui leur sera envoyé par mail le lundi 19 janvier 2026.

Ils choisiront dans une liste composée de quatre associations proposées par les comités d’experts (les jurys) et validée par le Conseil d’Administration, une association correspondant à un coup de coeur des jurys de l’année 2025.

Article 3 : Participation au vote et fonctionnement

Le vote est exclusivement réservé aux sociétaires de la Banque Populaire du Sud (sociétaires avant le 31/12/2025 inclus). Pour ce faire, ils recevront un mail leur permettant d’accéder à la page de vote en ligne. Les participants ne peuvent voter qu’une fois et pour une seule association.

Pour l’année 2026, le vote est ouvert du 19/01/2026 8 heures au 31/01/2026 minuit. A l’issue de la période de vote, il ne sera plus possible de voter.

Les résultats seront publiés le 03 février 2026 sur le site internet de la Fondation Banque Populaire du Sud (www.fondation-bpsud.fr).

• L’association qui aura remporté le plus de suffrages recevra le prix coup de coeur des sociétaires (par virement).

Article 4 : Description des gratifications

L’association lauréate se verra attribuer le prix spécial dénommé « Prix coup de coeur des Sociétaires » d’un montant de deux mille euros (2.000 euros). Ce prix sera versé par la Fondation. Cette récompense viendra s’ajouter à l’aide financière déjà attribuée par le Conseil d’Administration de la Fondation en 2024 à la suite des délibérations des jurys dans le cadre des appels à projets annuels. Le montant des gratifications est déterminé au moment de la rédaction du Règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation.

Article 5 : Désignation du Lauréat et remise du prix

L’association choisie ne pourra prétendre à obtenir plus d’une gratification dans le cadre de ce prix. La lauréate sera informée de sa nomination le 03 février 2026 par la Fondation Banque Populaire du Sud via son site internet et recevra par mail une convention de mécénat spécifiant les détails du dispositif d’aide et les engagements réciproques. Une fois signée par les deux parties, dans un délai maximum d’un mois, la Fondation versera par virement bancaire la gratification à l’association bénéficiaire.

Modification ou Annulation du Prix

L’Organisateur se réserve le droit de modifier, d’interrompre, d’annuler, de reporter ou de suspendre le « Prix coup de coeur des sociétaires » à tout moment et sans préavis sans que cette décision puisse donner lieu à une quelconque réclamation ni à un quelconque dédommagement. Les modifications du Règlement éventuellement effectuées durant le Prix seront annoncées par voie d’avenant disponible sur le site internet de la Fondation Banque Populaire du Sud. Lesdites modifications sont réputées acceptées par les Participants.

Article 7 : Protection des données personnelles

La Fondation d’entreprise Banque Populaire du Sud recueille des données concernant les participants et met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s’assurer que les traitements de données à caractère personnel sont effectués conformément à la législation applicable. Les participants concernés par nos traitements peuvent à tout moment et dans les conditions prévues par la loi, accéder aux informations les concernant, les faire rectifier, demander leur effacement, leur limitation, leur portabilité, ou communiquer des instructions sur leur sort en cas de dissolution. Si le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de la Fondation d’entreprise Banque Populaire du Sud, les personnes peuvent avant tout s’opposer à ce traitement si elles justifient de raisons propres à leur situation particulière. Elles disposent en outre du droit de s’opposer au traitement de leurs données personnelles à des fins de prospection commerciale. De même, ces personnes peuvent à tout moment retirer le consentement qu’elles ont éventuellement donné. Ces droits peuvent, sous réserve de justifier de l’identité par la production d’une copie d’identité, être exercés à l’adresse suivante :

• Par courrier postal : BANQUE POPULAIRE DU SUD – Sud Service Consommateurs, 120 rue Myriam MIRZAKHANI, 34000 MONTPELLIER
• Par courriel : consommateursbps@groupebps.fr

Si vous souhaitez en savoir plus ou contacter notre Délégué à la Protection des données, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :

• Par courrier postal : BANQUE POPULAIRE DU SUD – Direction de la Conformité et des Risques 10 place de la Salamandre, 30000 NÎMES
• Par courriel : BPS_ProtectionDesDonnees@groupebps.fr

Les personnes concernées ont le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle en charge de la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. En France, l’autorité de contrôle est :

• Commission nationale Informatique et Libertés (CNIL) 3 place de Fontenoy – TSA 80715 75334 PARIS Cedex 07

Pour plus d’information, consultez la notice d’information sur la protection des données personnelles, ou à tout moment sur notre site internet https://www.banquepopulaire.fr/sud/, ou sur simple demande auprès des agences. La fondation d’entreprise Banque Populaire du Sud s’engage cependant à ne pas diffuser les coordonnées des participants, sans leur accord, à des tierces personnes.

Article 8 : Consultation du règlement

Le Règlement et, le cas échéant, ses avenants, sont accessibles aux votants via le lien reçu par mail sur la page numérique de vote. Le Règlement peut également être adressé à toute personne qui en fait la demande à l’adresse suivante : fondation@groupebps.fr et ce, jusqu’à un mois après la clôture du Vote.

Article 9 Loi applicable / Litiges / Attribution de juridiction

Le « Prix coup de coeur des sociétaires » et le Règlement sont soumis à la loi française.

Si l’une ou plusieurs dispositions du Règlement devaient être annulées ou déclarées sans effet, il n’en résulterait pas pour autant la nullité de l’ensemble du Règlement ou de ses autres dispositions et cela n’affecterait pas l’exécution des engagements souscrits par les parties au titre du Règlement.

Les éventuelles réclamations ou contestations relatives au « Prix coup de coeur des sociétaires » et au Règlement doivent être formulées par écrit jusqu’à 30 jours calendaires après la date de fin du Concours (cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse suivante : Banque Populaire du Sud, Direction RSE et Sociétariat, 120 rue Myriam MIRZAKHANI, 34000 MONTPELLIER. L’Organisateur et les Participants s’efforceront de résoudre à l’amiable tout différend né de l’interprétation ou de l’exécution du présent Règlement. Si le désaccord persiste, il sera soumis aux tribunaux compétents.