Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?
L’accessibilité numérique est un ensemble de règles et de bonnes pratiques qui couvrent notamment les aspects fonctionnels, graphiques, techniques et éditoriaux.
Le suivi de ces règles et bonnes pratiques permet de s’assurer que les supports numériques (sites web, applications mobiles, documents PDF, etc.) sont accessibles aux personnes handicapées.
Un site accessible permet par exemple de :
- Personnaliser son affichage via le système d’exploitation et/ou le navigateur (agrandissement ou rétrécissement des caractères, changement de la typographie, modification des couleurs, arrêt des animations, etc.).
- Naviguer à l’aide de technologies d’assistance comme une synthèse vocale ou une plage braille.
- Naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement, des contacteurs ou via un écran tactile.
- Consulter les vidéos et les contenus audio à l’aide de sous-titres et/ou de transcriptions.
- Etc.
Engagements d’accessibilité numérique
La Banque Populaire du Sud s’engage à rendre accessibles ses sites web (internet, intranet et extranet), ses applications mobiles, ses progiciels et son mobilier urbain numérique conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 et en accord avec les ambitions et engagements du Groupe BPCE dont elle fait partie.
Actuellement, le Groupe BPCE met en œuvre un programme visant à renforcer l’accessibilité numérique, dont l’un des éléments clés est l’élaboration d’un schéma pluriannuel 2025-2027 commun à l’ensemble de ses entités.
La Banque Populaire du Sud s’inscrit dans ce cadre commun et décline à son échelle un plan d’action régional, dont la Fondation Banque Populaire du Sud fait partie :
Déclaration de non-conformité au RAWEB
Cette déclaration temporaire s’applique au site : https://www.fondation-bpsud.fr
État de conformité
Ce présent site est non conforme au référentiel en raison de l’absence d’un audit permettant d’évaluer sa conformité.
En cas de refonte ou de décommissionnement prévu du site, aucune action ne sera entreprise.
Établissement de cette déclaration
Cette déclaration a été établie le 12 mai 2026
Dans une démarche d’amélioration continue de l’accessibilité numérique, la Banque Populaire du Sud assure un suivi de la conformité de ses services numériques aux obligations réglementaires de transparence.
En cas d’expiration de la validité de la présente déclaration d’accessibilité, un audit de conformité au RAWEB sera programmé pour la renouveler dans les meilleurs délais.
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service du site, vous pouvez nous contacter pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Vous pouvez nous adresser votre réclamation via le formulaire ci-dessous, ou par courriel à l’adresse consommateursbps@groupebps.fr en précisant dans l’objet « Accessibilité Numérique ».
Voies de recours
- Vous avez identifié sur ce site web un ou plusieurs manquement(s) à la réglementation relative à l’accessibilité numérique (présence de défauts d’accessibilité, absence des obligations déclaratives, etc.).
- Vous nous avez contacté pour nous en informer.
- Vous n’avez pas reçu de réponse satisfaisante.
Alors vous avez la possibilité de :
Contacter l’Arcom
Afin de signaler un ou plusieurs manquement(s) à la réglementation relative à l’accessibilité numérique, rendez-vous sur le formulaire de contact du site web de l’Arcom (nouvelle fenêtre).
Saisir le Défenseur des droits
Pour faire valoir vos droits relatifs à des défauts d’accessibilité que vous avez rencontrés :
• Soit contactez le délégué de votre région en passant par l’annuaire des délégués du Défenseur des droits (nouvelle fenêtre).
• Soit remplissez le formulaire de réclamation du Défenseur des droits (nouvelle fenêtre) en choisissant les thématiques « Je suis victime de discrimination » puis « Biens et services privés » et enfin « Handicap ».
• Soit envoyez un courrier gratuit (sans mettre de timbre) par la poste à l’adresse suivante :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07