Le présent règlement a pour objet de fixer les principes de sélection des candidats.
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1. Organisateurs et objet du concours
La Fondation d’Entreprise Banque Populaire du Sud, ci-après désignée « la Fondation » (Fondation d’entreprise Banque Populaire du Sud – 38 bd Georges Clemenceau – 66966 Perpignan Cedex 09
Dont le Fondateur est la
BANQUE POPULAIRE DU SUD exploitant également les marques BANQUE DUPUY, DE PARSEVAL, BANQUE MARZE et CREDIT MARITIME – 38 bd Georges Clemenceau – 66966 Perpignan Cedex 09 – Téléphone : 04 68 38 22 00 – www.banquepopulaire.fr/sud/ – contact@groupebps.fr – 554200808 RCS Perpignan – Intermédiaire d’assurance inscrit à l’ORIAS sous le n° 07 023 534 – TVA n° FR 29 554200808. Société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles L512-2 et suivants du code monétaire et financier et l’ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et aux établissements de crédits,
organise un appel à projets, intitulé « Prix Initiative Jeunes ».
Il est destiné aux personnes physiques de 18 à 30 ans révolus résidant sur le territoire géographique couvert par la Banque Populaire du Sud et ayant un projet entrepreneurial.
2. Conditions d’éligibilité des dossiers
La Fondation soutient les actions conduites par des personnes physiques de 18 à 30 ans et ayant pour cadre la circonscription territoriale de la Banque Populaire du Sud
Périmètre des Projets
- Le prix initiative jeunes participe à l’aide au lancement d’un projet entrepreneurial.
- Le projet peut être réalisé dans des domaines divers : artistique, artisanal, culturel, social, humanitaire, écologique, sportif, technologique, scientifique…
- Les projets doivent présenter un caractère « remarquable » concernant soit le parcours personnel, l’utilité sociale, l’impact local ou environnemental et être techniquement et financièrement réalisables.
- Le prix initiative jeunes ne finance pas les projets portés par une association, un organisme, ou une collectivité.
La participation à l’appel à projets est gratuite.
Planning de réalisation
La mise en oeuvre du projet devra se faire au plus tard dans l’année suivant l’attribution de l’aide financière par la Fondation.
Le projet ne doit pas être réalisé à la date de la publication des résultats (date indiquée sur le site la Fondation Banque Populaire du Sud).
Les lauréats s’engagent à fournir à la Fondation des informations sur l’avancée et la réalisation du projet.
Tout litige relatif aux conditions de participation sera tranché par le conseil d’administration de la Fondation.
3. Critères d’éligibilité
A. Localisation
Le projet doit être initié et/ou réalisé sur le territoire de la Banque Populaire du Sud qui s’étend aux départements des Pyrénées-Orientales, de l’Aude, de l’Ariège, de l’Hérault, du Gard (exception faite de Villeneuve-lès-Avignon et des Angles), de la Lozère, de l’Ardèche (à l’arrondissement de Largentière et aux cantons d’Entraigues, Aubenas, Privas et aux communes de Bourg-Saint-Andéol et Le Teil), de la Drôme (aux communes de Loriol-sur-Drôme et de Montélimar) et des Bouches du Rhône (aux communes de Marseille et Martigues).
Exception : Concernant les départements de la Drôme et des Bouches du Rhône, seuls les clients de la Banque Marze et du Crédit Maritime la Méditerranée peuvent candidater, ces deux enseignes bancaires appartenant à la Banque Populaire du Sud.
B. Qualité des candidats et des participants
- Le candidat doit être âgé de 18 à 30 ans (moins de 31 ans au 1er janvier de l’année de dépôt du dossier) quel que soit son statut (étudiant, salarié, demandeur d’emploi…).
- Dans le cas où le projet implique d’autres personnes que le candidat, les participants doivent répondre aux mêmes critères d’âge. A noter que le lauréat est le candidat.
- Les salariés de la Banque Populaire du Sud et leurs enfants ne peuvent pas candidater au Prix Initiative Jeunes Entrepreneuriat.
4. Critères de sélection des candidatures
Les projets seront notamment évalués en fonction de :
- La vocation, la motivation, le parcours personnel et l’initiative du candidat,
- L’innovation, l’originalité, la créativité du projet,
- L’utilité sociale ou environnementale du projet ou l’épanouissement professionnel du candidat,
- L’impact local,
- La faisabilité,
- Le développement potentiel du projet.
Les avis du comité, le cas échéant du conseil d’administration, seront souverains et les décisions discrétionnaires. En conséquence, les candidats renoncent à toute action à l’encontre desdites décisions.
5. Sélection
La sélection est réalisée en 2 étapes :
- une présélection des dossiers de projets est effectuée par le Président du comité, assisté de collaborateurs de la Banque Populaire du Sud en charge du fonctionnement de la Fondation ;
- chaque projet est évalué par un comité composé de personnalités internes et externes à la Fondation.
6. Candidatures
Les candidatures se font en ligne sur le site de la Fondation Banque Populaire du Sud (www.fondation-bpsud.fr)
Les candidats doivent créer un compte sur le site de la Fondation afin d’avoir accès au formulaire de candidature.
Les candidatures doivent être effectuées avant la date limite de dépôt des dossiers indiquée sur le site www.fondation-bpsud.fr .
Pièces à joindre au dossier de candidature :
- A minima un business plan du projet entrepreneurial ou tout autre élément de budget ;
- Une photo en haute résolution représentative du projet ou de la structure candidate.
Cette photo sera publiée sur le site de la Fondation dans l’hypothèse où le projet serait récompensé.
Dans le dossier de candidature cochez la case « j’autorise la Fondation à publier cette photo pour illustrer mon projet dans le cas où je suis lauréat » et précisez le « crédit photo » (droits d’auteur) si nécessaire.
7. Aides accordées
- Les lauréats recevront une aide financière entre 1000 € (mille euros) et 4 000 € (quatre mille euros) pour les aider à mettre en place le projet. Cette aide financière sera exclusivement utilisée dans le cadre de la réalisation du projet.
- Une communication sur les projets lauréats sera publiée sur le site internet de la Fondation. La Banque Populaire du Sud et peut également communiquer sur les lauréats et leurs projets sur les réseaux sociaux et son site internet, ce que chaque candidat accepte. La Fondation pourra également proposer aux partenaires du Prix Initiative Jeunes et à des médias locaux de communiquer sur les projets des lauréats.
- Les candidats qui le souhaitent pourront bénéficier d’un accompagnement personnalisé par un représentant de la Fondation.
- Une cérémonie de remise de prix pourra être organisée par la Banque Populaire du Sud en l’honneur des lauréats.
- Une convention signée par les deux parties prévoit les détails du dispositif d’aide et les engagements réciproques. Cette convention inclut la cession de droit à l’image pour la publication sur le site Internet de la Fondation, les sites et les réseaux sociaux de la Banque Populaire du Sud et la réalisation de vidéos sur le projet financé.
8. Acceptation du règlement
La participation à l’appel à projets implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement. Toute déclaration inexacte ou mensongère de la part d’un candidat entraînera sa disqualification.
La participation implique de la part des lauréats, l’acceptation à titre gratuit de la publication, selon tous modes, de leur nom, prénom, statut professionnel et de leur projet à des fins de communication médiatiques (interne et externe) dans le cadre de la présente opération (publication et annonce des lauréats sur les sites internet, intranet et dans les « news letter » de la Banque Populaire du Sud, sur les réseaux sociaux, ainsi que l’envoi de communiqués à la presse, la réalisation d’interviews, de vidéos…).
9. Protection des données personnelles
Conditions sur les données personnelles
Les données à caractère personnel vous concernant (nom prénom statut professionnel) sont recueillies par la FONDATION D’ENTREPRISE BANQUE POPULAIRE DU SUD, qui met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s’assurer que les traitements de données à caractère personnel sont effectués conformément à la législation applicable. Vos données sont traitées pour la finalité suivante : traitement, gestion de votre dossier de candidature et communication faites autour des lauréats (sur les réseaux sociaux, les communiqués de presse…).
Les données recueillies via le formulaire de candidature sont obligatoires. A défaut votre dépôt de candidature ne pourrait pas être traité ou son traitement s’en trouverait retardé. Ce traitement est basé sur votre consentement préalable.
Vos données sont destinées à la Fondation, responsable de traitement, et plus spécifiquement aux personnels habilités concourant à la mise en oeuvre du service. Les informations recueillies ne feront l’objet de communication extérieure que pour les seules nécessités liées à la gestion du service ou pour satisfaire aux obligations légales, réglementaires ou conventionnelles.
La durée de conservation des données correspond à la durée de la campagne d’appel à candidature soit une durée maximale de 1 an. Toutefois, si votre dossier est lauréat, la Fondation conservera vos coordonnées à des fins d’échanges.
La Fondation conserve hors de son site internet les dossiers de candidature pour une durée de 5 ans à des fins de gestion administratives et « événementielles » (remise de prix, soirée anniversaire…).
La Fondation s’engage à ne pas diffuser les coordonnées des candidats, sans leur accord, à des tierces personnes.
Vous bénéficiez d’un droit d’accès à vos données à caractère personnel. Dans les conditions prévues par la loi, vous pouvez également demander une limitation du traitement, la rectification ou l’effacement des données vous concernant, ainsi que leur portabilité, ou communiquer des directives sur le sort de ces données en cas de décès.
Si le traitement est fondé sur votre consentement, vous disposez du droit de retirer votre consentement.
Si le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de la Fondation, vous pouvez vous opposer à ce traitement si vous justifiez de raisons propres à votre situation.
Vous disposez également du droit de vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale. Ces droits peuvent, sous réserve de justifier de votre identité par la production d’une copie d’identité, être exercés à tout moment à l’adresse suivante :
Par courrier postal :
FONDATION D’ENTREPRISE BANQUE POPULAIRE DU SUD
Sud Service Consommateurs
120 rue Maryam Mirzakhani, ZAC Cambacérès
34000 MONTPELLIER
Par courriel : consommateursbps@groupebps.fr
Si vous souhaitez en savoir plus ou contacter notre Délégué à la Protection des Données, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :
Par courrier postal :
BANQUE POPULAIRE DU SUD
Direction de la Conformité et des Risques
10 Place de la Salamandre,
30000 NÎMES
Par courriel : BPS_ProtectionDesDonnees@groupebps.fr
Les personnes concernées ont le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle en charge de la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. En France, l’autorité de contrôle est :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS Cedex 07
Pour plus d’information, consultez la notice d’information sur la protection des données personnelles, ou à tout moment sur notre site internet https://www.banquepopulaire.fr/sud, ou sur simple demande auprès des agences.
10. Circonstances exceptionnelles
La Fondation se réserve le droit, sans engager sa responsabilité, d’écourter, d’annuler ou de prolonger la présente opération en cas de circonstances exceptionnelles, étrangères à sa volonté.
Dans le cas où ces mêmes circonstances empêcheraient la remise du (des) lot(s), les lauréats ne pourront pas invoquer la responsabilité de la Fondation ni demander une quelconque réparation à ce titre.
11. Fraude
Toute fraude ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d’exécution et commise en vue de percevoir indûment un don, fera l’objet de poursuites conformément aux dispositions des articles 313-1 et suivants du Code Pénal.